En 7 ans et 0 mois, Liu a rejoint une entreprise, et les deux parties ont signé un contrat de travail d’une durée de 0 ans et 0 mois à 0 ans et 0 mois, stipulant que Liu servirait de représentant du client, et le salaire mensuel comprenait le salaire de base et la commission. En outre, le contrat de travail stipule également que Liu suit strictement les différents systèmes de gestion formulés par l’entreprise conformément aux lois, réglementations et règles nationales, obéit à la direction et effectue activement son propre travail.

2023年8月，某公司向刘某发送《解除劳动合同通知书》，载明：“刘某先生：……现因您在职期间表现：拒不签订销售目标责任书；拒不履行劳动合同规定；截至目前签订销售合同0个、战略客户入库和集采数量0个。现公司决定，即日起与您解除劳动合同，劳动关系同时解除……”。

同年9月，刘某向当地劳动人事争议仲裁委员会申请仲裁，要求裁令某公司支付违法解除劳动合同赔偿金、2022年6月至次年8月提成差额合计25000余元。该委做出裁决：对刘某的请求事项均不予支持。刘某不服仲裁裁决，提起诉讼。

Au cours du procès devant le tribunal de première instance, une société a déclaré qu’elle prévoyait de changer le poste de Liu pour celui de représentant commercial du département des ventes du concessionnaire en Chine orientale, et de déterminer l’objectif de vente que Liu devrait atteindre sur la base de ce poste. Après cela, ils ont pris des dispositions pour que le superviseur des ventes de distribution et le personnel négocient avec Liu au sujet de la signature de la lettre de responsabilité des ventes et de l’accord de modification du contrat de travail. Cependant, Liu a refusé de signer les deux documents ci-dessus. Sur cette base, une entreprise estime que la désobéissance de Liu à l’arrangement de l’entreprise, le refus de signer la lettre de responsabilité pour les objectifs de vente et la signature de contrats de vente pendant son emploi, l’entreposage de clients stratégiques et le nombre de collectes sont tous 0, ce qui constitue une violation grave de la discipline, de sorte que l’entreprise a résilié le contrat de travail avec Liu conformément à la loi.

À cet égard, Liu a déclaré qu’il n’avait pas reçu l’accord de modification du contrat de travail, et le superviseur des ventes lui a seulement demandé d’écrire à la main une demande de transfert, et il était d’accord avec la décision de l’entreprise de transférer et a demandé à l’entreprise d’émettre un avis de transfert, mais l’entreprise ne l’a pas informé qu’il devait signer une lettre de responsabilité pour l’objectif de vente.

关于提成差额。双方确认公司销售提成支付惯例为将应发提成的1/3自动转换成为年终奖。某公司认为，刘某基于负责销售回款事项享有销售提成，按上述惯例提成中有4000余元作为2022年度年终奖，有1000余元作为2023年度年终奖。因刘某所在部门不符合其公司2022年度年终奖发放条件，且刘某在2023年度年终奖发放前离职，故其不予支付上述两笔款项。

Le tribunal de première instance a estimé que le litige dans cette affaire était centré sur la question de savoir si la résiliation du contrat de travail par une certaine entreprise était légale et justifiée et si une indemnité devait être versée ; S’il faut payer les primes de fin d’année 2023 an et 0 an de Liu.

Le tribunal de première instance a estimé que, selon la réglementation, la charge de la preuve incombe à l’employeur dans un conflit du travail découlant de la décision de l’employeur de licencier, licencier, licencier, résilier le contrat de travail, réduire la rémunération du travail, calculer les années de travail du salarié, etc. Le tribunal a statué que Liu, en tant que vendeur, avait signé la lettre de responsabilité pour les objectifs de vente liés à sa confirmation des objectifs de vente futurs, des indicateurs d’évaluation du rendement et des droits et obligations en vertu des relations de travail pertinentes, et qu’il n’était pas inapproprié pour Liu d’être prudent à cet égard. Dans le cas où une entreprise ne lui aurait pas fourni le texte de la lettre de responsabilité ou ne l’aurait pas informé du contenu spécifique de la lettre de responsabilité, il était raisonnable pour Liu de refuser de la signer. Par conséquent, le licenciement d’une entreprise manque de base factuelle et juridique, ce qui constitue un licenciement illégal, et Liu devrait recevoir plus de 20000 yuan en compensation de la résiliation illégale du contrat de travail.

至于年终奖，本案中，刘某主张的提成差额实际由2022年及2023年年终奖组成，关于2022年年终奖，因刘某所在办事处及其个人销售额、回款额确实均未达发放条件，故某公司决定不予发放该年年终奖并无不当，关于2023年年终奖，某公司主张因该年年终奖发放时刘某已离职，但因某公司构成违法解除，应当视为其恶意阻却刘某2023年年终奖发放条件的成就，因此，法院对刘某该部分诉请予以支持，某公司应支付刘某2023年年终奖1000余元。

Une entreprise a fait appel du jugement. À l’issue du procès, le tribunal de deuxième instance a rendu un jugement : l’appel a été rejeté et le jugement initial a été confirmé. Journaliste Li Hua